Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Autocaravane

le camping-car dans tous ses états

Le Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 : étude de texte

Accueil «   Nos actus «   Le camping-car «  

Apprendre à lire entre les lignes

Voici le texte du Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 qui concerne les "caravanes" auxquelles les camping-cars sont assimilés :

" Art. *R. 111-37. - Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler."

" Art. *R. 111-38. - L’installation des caravanes, quelle qu’en soit la durée, est interdite :"

" a) Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l’article R. 111-42 ;"

" b) Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d’urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l’application éventuelle des articles L. 130-1 à L. 130-3, ainsi que dans les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du code forestier."

" Art. *R. 111-39. - L’installation des caravanes, quelle qu’en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l’article R. 111-43."

" Un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l’installation des caravanes dans ces zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l’année et qui ne peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage."

" Sauf circonstance exceptionnelle, l’interdiction édictée au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu’il n’existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé."

" Art. *R. 111-40. - Nonobstant les dispositions des articles R. 111-38 et R. 111-39, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :"

" 1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l’article R. 421-19 et au e de l’article R. 421-23 ;"

" 2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur."

Etudions ce texte.

  • Le premier article, l’Article *R111-37, est clair : les camping-cars sont effectivement considérés comme des caravanes selon la Loi car ce sont des "véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes. Ceci est fondamental car c’est de cette portion de phrase anodine que va découler l’ensemble de la législation, et c’est cette même portion de phrase anodine qui a fait que la revue "Esprit camping-car" a été sommée de publier un rectificatif dans sa deuxième édition. Et depuis ce petit sursaut, plus rien, motus et bouche cousue.
  • Si nous continuons l’étude de ce texte, nous constatons l'emploi du mot installation : sauf si un maire autorise le stationnement des camping-cars installés pour l'étape, pardon, des caravanes, sur des emplacements destinés à cet usage, les seuls lieux où ils peuvent s'installer sont clairement énoncés : ce sont les campings. Les professionnels du tourisme ne seraient-ils pas étrangers à cette situation ?

En conclusion, personne n’a levé le petit doigt parmi les organisations censées informer les camping-caristes ! Certains d’entre eux sont donc à la fois avec le loup et dans la bergerie, mais leur intérêt est surtout financier et donc du côté du loup : les professionnels du tourisme. Vous aurez compris que les camping-caristes sont les moutons de la bergerie qui se laissent berner par les loups.

Ce diktat pose également le problème de la liberté de la presse et les revues spécialisées n’ont également eu le choix que de publier ce qui leur a été dicté en éludant la question. Certaines organisations camping-caristes subissent aussi les pressions des professionnels du tourisme et ne remplissent pas leur rôle qui est d’informer et défendre les camping-caristes. D’ailleurs, aucun Club camping-cariste n’a réagi, suivant les instructions des chefs, les doigts sur le pli du pantalon... "Oui Chef ! A vos ordres, Chef !"

Webmestre
le 30 juin 2008

1er octobre 2007 22:19, par Jean-Yves Morand

Puisqu’on est dans la subtilité (petits détails, mais grande importance...), je voudrais faire une remarque au sujet du marche-pied (je n’y mets pas de "S" car en principe je ne pose qu’un seul pied dessus quand je monte dans mon C-Car !!!). Si ce dernier est attenant au véhicule et qu’il ne repose pas au sol, le fait de le laisser sorti ne doit pas constituer un acte de camping... Ce qui est différent avec le petit bazar que certains posent par terre, avec le tapis, les godasses, la gamelle du chien... etc, etc. Personnellement, je rentre toujours mon marche-pied, et ce depuis que des jeunes fortement alcoolisés ont tenté de le désolidariser du véhicule en sautant dessus à pieds joints (si, si, ça aussi ça m’est arrivé !).

Quant aux panneaux de signalisation réglementaires, il n’y a non seulement pas de notion d’installation, mais il n’y a pas non plus de notion de camping-car, puisqu’aux yeux de la loi nos véhicules ne sont ni plus ni moins que des voitures particulières.

Tout cela pour dire que pour l’instant, et jusqu’à preuve du contraire, notre droit au stationnement reste intact. A nous de contester adroitement en cas de verbalisation abusive.

Jean-Yves Morand

Webmestre
le 30 juin 2008
1er octobre 2007 08:59, par Webmestre, Hervé TANGUY

Effectivement, il est important de prendre en considération le mot "installation". Cela signifie, théoriquement, que le véhicule appelé "caravane" est installé et non simplement stationné. La différence réside notamment dans les liaisons au sol par l’utilisation de cales sous les roues pour mettre le véhicule plus ou moins de niveau ou de stabilistateurs pour limiter ses mouvements lors du déplacement des occupants dans le véhicule ou si’il y a du vent. Attention : le marche-pieds doit aussi être rentré le cas échéant...
- S’il n’y a aucune liaison au sol autre que les roues du véhicule, on peut dire qu’il est stationné.
- Si des cales ou des stabilisateurs sont utilisés, le véhicule est considéré comme installé et donc verbalisable en dehors d’un camping ou d’un lieu autorisé par le Maire.

Mais un fonctionnaire de police ou de gendarmerie se trouvant face à une autocaravane stationnée hors camping ou lieu autorisé par le Maire cherchera-t’il à faire la différence alors qu’il aurait reçu des instructions pour faire la chasse aux "campeurs sauvages" ? De même, les élus légiférant sur le sujet s’embêteront-ils à différencier stationnement et installation d’une autocaravane ? D’ailleurs, si l’on observe les panneaux de signalisation réglementaires, il n’y a aucune notion d’installation mais de stationnement : il n’existe pas de "panneau d’installation interdite" ! Je pense donc que si la législation s’applique à la lettre, personne ne viendra finasser sur la subtile différence des situations (avec ou sans liaison au sol) à moins d’une plainte du "contrevenant" et avec constat d’huissier à la clé.

Webmestre
le 30 juin 2008
30 septembre 2007 21:52, par Jean-Yves Morand

En y regardant de plus près, on s’aperçoit que le texte fait reférence à l’installation de caravanes. Or, qui dit installation sous entend mise en oeuvre de moyens tels que cales, stabilisateurs, marche pied...etc.

En ce qui nous concerne, nous camping-caristes, nous nous contentons de stationner sans pratiquer d’installation à proprement parler (sauf pour les indélicats qui campent sur les parkings... mais c’est un mauvais exemple !!!). La présence d’un camping-car à l’arrêt sur le domaine public ne peut donc être qualifiée d’installation, mais de stationnement au sens stric du terme tel que décrit par le Code de la Route.

Il y a là, à mon avis, matière à discuter... Votre avis m’intéresse.

Jean-Yves Morand

photo
webdesign templating by webmaster Alexis Raimbault