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Autocaravane

le camping-car dans tous ses états

Le Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 : étude de texte

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1er octobre 2007 08:59, par Webmestre, Hervé TANGUY

Effectivement, il est important de prendre en considération le mot "installation". Cela signifie, théoriquement, que le véhicule appelé "caravane" est installé et non simplement stationné. La différence réside notamment dans les liaisons au sol par l’utilisation de cales sous les roues pour mettre le véhicule plus ou moins de niveau ou de stabilistateurs pour limiter ses mouvements lors du déplacement des occupants dans le véhicule ou si’il y a du vent. Attention : le marche-pieds doit aussi être rentré le cas échéant...
- S’il n’y a aucune liaison au sol autre que les roues du véhicule, on peut dire qu’il est stationné.
- Si des cales ou des stabilisateurs sont utilisés, le véhicule est considéré comme installé et donc verbalisable en dehors d’un camping ou d’un lieu autorisé par le Maire.

Mais un fonctionnaire de police ou de gendarmerie se trouvant face à une autocaravane stationnée hors camping ou lieu autorisé par le Maire cherchera-t’il à faire la différence alors qu’il aurait reçu des instructions pour faire la chasse aux "campeurs sauvages" ? De même, les élus légiférant sur le sujet s’embêteront-ils à différencier stationnement et installation d’une autocaravane ? D’ailleurs, si l’on observe les panneaux de signalisation réglementaires, il n’y a aucune notion d’installation mais de stationnement : il n’existe pas de "panneau d’installation interdite" ! Je pense donc que si la législation s’applique à la lettre, personne ne viendra finasser sur la subtile différence des situations (avec ou sans liaison au sol) à moins d’une plainte du "contrevenant" et avec constat d’huissier à la clé.

par webmestre le 30 juin 2008

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