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Commentaire inspiré par Hubert Voyer
Voici ce que dit l'article 1er de l'arrêté municipal, qui ne fait que reprendre l'article Article R 110-2 du Code de la Route :
Article 1" : Stationnement :
"La notion de stationnement s'entend sans déballage, sans installation d'auvent ni de table de pique-nique afin d'éviter toute occupation abusive du domaine public. Elle désigne l'état d'immobilisation d’un véhicule sur la voie publique, hors de la présence de son conducteur et de ses occupants."
Sachant que, LA NUIT, LE CONDUCTEUR ET SES OCCUPANTS SONT A BORD, il n'y a donc pas stationnement, et donc toute verbalisation pour non respect du "Stationnement interdit" semble infondée car les agents chargés de verbaliser doivent tout d'abord inviter le contrevenant à déplacer le véhicule avant de verbaliser (si il y a refus d'obtempérer)
par Hubert Voyer le 22 sep. 2014
