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Parfois, les arrêtés font référence au Code de l'Urbanisme pour le stationnement sur le domaine public : il faut aussi savoir que les articles du Code de l'Urbanisme relatifs au stationnement des habitations légères de loisirs ne s'appliquent que sur le domaine privé.

Le Code de l'Urbanisme réglemente l'occupation du sol sur le domaine privé tels que les terrains d'accueil des caravanes, résidences de loisirs, etc... et donc l'utilisation qui est faite de ces équipements. Comme le précisent les articles R*111-30 et R*111-37 de la Section IV, Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping, il est inapplicable sur le domaine public pour les véhicules habitables.

En ce qui concerne les arrêtés municipaux relatifs au stationnement des camping-cars, il suffit, dans un premier temps, de s'adresser à la mairie par mail et de demander simplement les textes en vigueur en prétextant par exemple une prochaine visite. En général on obtient une réponse au bout de plusieurs semaines. Ensuite, dès que l'on a les textes, il est alors possible de leur faire remarquer les irrégularités, les illégalités, etc... et envoyer une copie au CLC.

Une autre manière de se faire une idée de la réglementation du stationnement est de consulter le Guide des Aires qui donne des renseignements à ce sujet. A partir de ces indications, il est possible de contacter les municipalités concernées pour leur demander les textes, puis ensuite leur faire part de nos intention (plainte au CLC). C'est un énorme travail, les camping-caristes retraités auraient le temps de s'y atteler... Le site Gest'Aires donne une liste des aires hors campings, je n'ai hélas pas beaucoup de temps pour la compléter...

Mais ce qui est étonnant, c'est que les Préfets, censés vérifier la légitimité des Arrêtés Municipaux, valident ces textes abusifs, discriminatoires et illégaux ! Ils sont donc complices de ces illégalités...

Bonsoir à tous et toutes

Un Conseil de l'Ordre des camping-caristes comme les médecins, pharmaciens, comptables, etc. Conseil recconnu d'utilité publique avec un pouvoir de saisir la justice plus facilement, faire des lois claires avec des groupes de travail dans chaque région.

Il y a du travail ! Courrage, la Loi est et sera de notre côté

Cordialement