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Commentaire inspiré par Xavier francoise Couton
Parfois, les arrêtés font référence au Code de l'Urbanisme pour le stationnement sur le domaine public : il faut aussi savoir que les articles du Code de l'Urbanisme relatifs au stationnement des habitations légères de loisirs ne s'appliquent que sur le domaine privé.
Le Code de l'Urbanisme réglemente l'occupation du sol sur le domaine privé tels que les terrains d'accueil des caravanes, résidences de loisirs, etc... et donc l'utilisation qui est faite de ces équipements. Comme le précisent les articles R*111-30 et R*111-37 de la Section IV, Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping, il est inapplicable sur le domaine public pour les véhicules habitables.
par Webmestre le 13 oct. 2013
