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le camping-car dans tous ses états

Paimpol : des réglementations mystérieuses !

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Du moment que l'argent rentre !

Pour changer, un coup de gueule contre ces Maires qui se prennent pour des despotes sur le territoire de la localité dont ils ont été élus pour en assurer la gestion. Ils ne jurent que par leurs Arrêtés Municipaux qu'ils ont concocté à leur avantage en faisant fi des Lois de la République.

Ainsi, à l'occasion d'une balade dans la belle et bonne ville de Paimpol, un grand panneau indique "royalement" que le stationnement est gratuit sur les parkings indiqués d'une couleur. Le parking "Pierre Loti" a l'avantage d'accueillir 20 camping-cars, 15 seulement dans tous les bons guides des aires, mais 25 ce jour où nous y avons fait étape, certains véhicules étant dans une situation "passe-moi-le-sel". En soirée, nous sommes allés dîner en ville. Le lendemain matin, nous entendons quelqu'un frapper à la porte de notre véhicule : un  Agent de Surveillance de la Voie publique nous réclame 5 euros, nous étions absent la veille à 19 heures. Quelque peu interloqué, je lui demande quelques explications en précisant que j'avais vu ce panneau indiquant la gratuité du stationnement. La réponse du jeune ASVP m'a sidéré : le stationnement est bien gratuit, c'est la "nuitée" qui est payante, il n'y a pas besoin de panneau indicateur car c'est précisé sur l'Arrêté Municipal affiché sur la barrière. Quelle barrière ? En ce qui concerne la légalité de l'existence de l'aire, c'est défini dans l'Arrêté Municipal, de même que pour la sécurité sur les lieux : il y a 2 accès permettant l'évacuation des véhicules, mais aucune norme quant aux dimensions des emplacements qui n'ont pas besoin d'être matérialisés puisque c'est défini dans l'Arrêté Municipal. L'aire dispose de15 places, mais on peut mettre 20 camping-cars, voire plus, tant qu'on peut en entasser, c'est l'Arrêté Municipal qui a tout prévu ! En effet, plus il y en a, de véhicules, plus l'argent rentre !

L'Arrêté Municilpal règne donc en Maître, il a été pensé, judicieusement travaillé de manière à permettre d'accueillir un maximum de véhicules sans être en conflit avec les règles concernant le stationnement puisque seule la nuitée est payante. Du moins sur cette aire !

Si l'on s'intéresse à cette fameuse "nuitée", on découvre qu'il s'agit d'une unité définissant le séjour d'une personne dans un lieu d'hébergement. Le camping-car est un véhicule habitable, il est considéré comme une caravane, mais seulement sur le domaine privé. Si le véhicule est inoccupé, il ne peut y avoir de nuitée, donc si nous n'avions pas répondu aux  sollicitations de l'ASVP, il n'aurait pu constater que le véhicule était occupé. Si, par contre, il avait dressé une contravention pour non paiement ou autre motif, cela aurait bien confirmé que c'est bien le stationnement qui est payant, l'Arrêté Municipal se retrouvant en irrégularité avec le Code de la Route et avec la Circulaire Interministérielle d'Octobre 2004.

Mais si l'on s'intéresse à une autre aire dédiée au stationnement des camping-cars, on constate qu'elle est dotée d'une barrière commandée par le paiement soit d'un accès aux services, soit au stationnement. Pas question donc ici de nuitée ! Donc, selon l'aire choisie, l'interprétation de la réglementation est différente !

Ils nous prennent vraiment pour des cons, ces élus !

Ayant demandé une copie de l'Arrêté Municipal concernant le stationnement des camping-cars à Paimpol, voici la réponse du secrétariat de la Police Municipale : édifiante, n'est-il point ?

Monsieur,

J'accuse réception de votre demande et vous informe qu'il n'y a aucune réglementation relative aux campings cars à Paimpol.

En revanche, il existe des restrictions de stationnement dans différentes zones "sensibles" d'un point de vue naturel, urbanistique et/ou esthétique mais uniquement pour le stationnement des véhicules d'un gabarit supérieur à 2,10 m .

Si votre véhicule est concerné, des aires municipales sont prévues avec une contribution de 5€ environ pour la nuit. De plus amples renseignements à ce sujet pourront vous être fournis par l'Office de tourisme (tél. : 02.96.20.83.16).

Suite à cette réponse "bidon", j'ai demandé une nouvelle fois des explications plus précises. Cette fois, c'est le "Chef de la Police Municipale" en personne qui m'a répond, et il n'a pas voulu mouiller ses ouailles.

Bonjour Monsieur,

Je vous confirme les arguments développés par mon agent sur place et mon secrétariat.

Effectivement le camping car est un véhicule particulier et c'est pourquoi l'arrêté municipal N°PM/2003-60 du 30 juin 2003 en vigueur ne fait référence qu'au gabarit des véhicules.

Par dérogation édictée elle aussi, par  les arrêtés municipaux N° PM/2015-04 en date du 06 février 2015 et N° PM 2016-16 du 27 avril 2016, des aires réservées et réglementées sont prévues pour ce type de véhicule. Le stationnement est payant du 01 juin au 30 septembre de 19h00 à 09h00 le lendemain, selon le tarif en vigueur voté par délibération du Conseil Municipal.

Ces différents règlements sont consultables en mairie.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à Monsieur le Maire de Paimpol.

Cdlt

Le Chef de la police municipale
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