La Loi permet aux camping-cars de stationner
En tant que véhicule de tourisme, un camping-car peut stationner au minimum 24 heures en tout lieu du domaine public autorisé à cette catégorie de véhicules, nous ne cessons de le répéter, de le rabacher, et encore et encore.
A partir du moment où un camping-car est stationné sur le domaine public en respectant la réglementation applicable aux véhicules de tourisme, sans aucun débordement et sans générer de nuisance, il n'est pas possible de lui interdire de stationner. Le fait qu'il soit utilisé ou non en mode d'hébergement est du ressort de la vie privée des occupants et ne regarde personne.
- Toute réglementation visant à différencier stationnement de jour ou de nuit est sans fondement légal. D'ailleurs, l’article L131 du Code des Communes ne permet pas à une municipalité d’interdire le stationnement des camping-cars en tant que tels. L’utilisation commune de la voirie par les automobilistes est l’expression de la liberté individuelle d’aller et venir. L’autorité de police ne peut limiter une telle liberté que dans la stricte nécessité du maintien de l’ordre, et ne peut donc interdire de façon discriminatoire le stationnement de certains véhicules dans les voies ouvertes à la circulation publique (Chambre Criminelle Cour de Cassation 9 juillet 1931 - Conseil d’Etat 25 février 1932) - (note de Jean-Yves MORAND)
- Toute verbalisation mettant en cause ce mode d'utilisation est donc abusive et porte atteinte à la vie privée des occupants.
Bon, d'accord, c'est une rapide reformulation d'un aticle précédent, [article=192], mais au moins il résume la situation.
