Aires d'accueil payantes : jusqu'où vont-ils aller ?

Disons-le tout net : certaines municipalités vont parfois jusqu'à l'escroquerie. Explications.

Tout d'abord, c'est quoi, l'ecroquerie ?

Voyons ce que nous pouvons tirer de cet article qui pourrait concerner l'accueil municipal payant des camping-cars.

Nous constatons, et chacun peut d'ailleurs le vérifier en parcourant les Guides Nationaux des aires de services pour camping-cars, que de plus en de localités touristiques se voent mettre en place des solutions d'accueil des camping-cars rendues payantes en des lieux déjà utilisés pour le stationnement des véhicules de tourisme ou/et n'ayant fait l'objet d'aucun travaux particuliers, à part la mise en place sur chaque lieu d'accueil de panneaux de signalisation souvent non répertoriés dans le Code de la Route, éventuellement d'un horodateur, parfois même d'un système d'accès contrôlé par un ticket ou un système de paiement : normal, il faut que l'argent rentre, coûte que coûte, les usagers doivent donc en être (bien ?) informés. Cette pratique peut-elle être considérée comme de l'escroquerie ?

Selon le texte de l'Article 313-1 du Code Pénal cité ci-dessus :

• Nous ne pouvons pas prétendre qu'il y ait usage de faux (quoique ?) ou d'une fausse identité, ni d'abus d'une qualité vraie.
• Nous pouvons par contre considérer que l'usage de manoeuvres frauduleuses est utilisé car, les camping-cars étant des véhicules de tourisme, ont été mis en place des réglementations discriminatoires concernant le sationnement des seuls camping-cars, éventuellement complétées de dispositifs d'accès, afin de contraindre les camping-caristes à payer des "droits de place" pour un service dont la valeur n'est pas en rapport avec les sommes exigées.
  

Les camping-caristes sont donc trompés car le caractère payant est complémentaire à une réglementation discriminatoire et le tarif exigé ne reflète pas la qualité de l'accueil et des équipements à laquelle ils s'attendent. Ils subissent également un double préjudice :

1. moral par l'interdiction discriminatoire de stationner,
2. financier par l'obligation de payer un service quasi inexistant associé à cette interdiction s'ils ne souhaitent pas se rendre dans un camping ou se déplacer vers une autre localité plus hospitalière ...ou moins inhospitalière...

Mais ne mélangeons pas tout : chaque cas est à considérer individuellement, par commune, mais parfois aussi par communauté de communes dans le cas où les élus de toutes les localités de la communauté pratiquent la même politique.

Comment s'y retrouver ? Nous envisagerons plusieurs cas :

• Tout d'abord, certaines localités proposent des solutions d'accueil élaborées, dotées d'emplacements spacieux et délimités soit simplement par un marquage au sol, soit par des haies basses arbustives ou autre dispositif, et où le stationnement est gratuit. Les élus ont voulu accueillir agréablement les camping-caristes, les travaux et aménagements ont donc été conséquents, soignés, et l'ensemble nécessite un entretien régulier. Il est clair que dans ce cas, le camping-cariste se sent très bien accueilli dans un cadre agréable, il n'hésitera pas à dépenser et à fréquenter les commerces de la localité.
• Dans d'autres cas, les élus ont simplement observé les lieux où stationnaient librement les camping-cars et ont simplement décrété que ces lieux deviendraient payants.
  • Aucun aménagement n'a été effectué, l'état des lieux est identique à celui où la nuitée n'était pas réglementée, mis à part la signalisation indiquant le caractère payant du lieu et éventuellement le dispositif de paiement appelé horodateur, dispositif qui doit être vérifié chaque année et comporter une étiquette spécifiant sa durée de validité.
  • Rien ne différencie ces lieux d'un stationnement classique pour véhicules de tourisme, mais ces lieux sont affectés au stationnement des camping-cars, d'ailleurs aucun autre véhicule de tourisme ne s'y risque...
  • Même si le camping-cariste connaissant les lieux estimait auparavant ceux-ci agréables, il est frustré de constater que rien ne justifie qu'ils soient devenus payants étant donné leur état identique au précédent.
  • Le camping-cariste ne connaissant pas l'endroit s'attend à découvrir une étape agréable similaire à celle qu'il a pu connaître dans le cas précédent : il s'estime lésé, trompé.
  • Si le prix demandé est supérieur au montant de la taxe de séjour, il considère qu'il se fait escroquer et ira dépenser son argent ailleurs.

La conclusion semble donc logique et cette pratique, si elle est reconnue être de l'escroquerie, est normalement punie par la Loi. De plus, les élus pratiquant cette discrimination camping-cariste n'ont absolument aucun état d'âme à le faire : "ils n'ont qu'à se mettre là, on va les faire payer, point final" ! N'hésitons pas non plus à le leur faire remarquer notamment lorsqu'un préposé à l'encaissement frappe à la porte de nos véhicules : en tant que citoyens contribuables, nous pouvons exiger des élus de nous rendre des comptes sur l'instauration et l'utilisation réelle de taxes, impôts et redevances en tous genres. Au fait, ce préposé doit être porteur d'une pièce justificative de sa qualité autre que le carnet à souches ou sa Carte Nationale d'identité... : ne pas hésiter à la lui demander.

Loin de nous l'idée d'accepter de payer une redevance pour l'occupation d'un emplacement sur le domaine public alors qu'il n'en est rien pour les véhicules de tourisme, nous n'acceptons pas d'être escroqués ! Quand par exemple des élus votent un "droit de place" discriminatoire pour le stationnement des seuls camping-cars en des lieux qui n'ont bénéficié d'aucun aménagement le différenciant d'un stationnement classique pour véhicules de tourisme, et que des campings proposent une offre sensiblement au même prix, le choix est très vite fait...

Afin de mettre fin à toute discrimination, la seule taxe applicable pour le stationnement des camping-cars pourrait être la "taxe de séjour", variable selon le mode d'hébergement sur la localité visitée et d'un montant allant de 0,2 euro à 1,5 euro par personne et par nuitée, article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous considérerons donc comme abusif tout tarif de la nuitée en camping-car dont le montant calculé est supérieur à cette somme.