Ripostez !!!

Stationner en camping-car est devenu aujourd’hui un exercice difficile, voire impossible dans certaines communes. Pour des raisons que j’ai déjà largement évoquées dans de précédents articles, interdire le stationnement aux seuls camping-cars n’est pas légal, et les restrictions érigées à notre encontre ne sont que pure fantaisie sans fondement juridique. Cependant, faisant fi de tout droit, des élus locaux passent à l’action et envoient leurs policiers municipaux nous verbaliser. Curieusement, je n’ai jamais eu de problèmes avec la Gendarmerie qui semble beaucoup plus soucieuse de la légalité. Ce n’est pas le cas des "cow-boys" à la solde des mairies, sur la formation desquels on peut d’ailleurs s’interroger !

Donc, inéluctablement un matin au réveil, vous découvrirez sur votre pare-brise un charmant papier intitulé "Avis de contravention" que de délicates et courageuses personnes auront glissé sous votre essuie-glace pendant votre sommeil. Ne vous y trompez pas, il s’agit d’avantage de racket que d’une action citoyenne s’inscrivant dans le cadre du maintien de l’ordre.

Pas de panique, car si la loi vous astreint à des devoirs, elle vous donne aussi des droits, et la contestation d’un PV que vous jugez abusif en fait partie. D’ailleurs, la démarche pour contester est indiquée sur ledit PV. Pour faire valoir votre droit, vous devrez donc transmettre aux autorités (adresse indiquée par le tampon de la Police Municipale sur le PV) dans les 30 jours :

• une lettre précisant le motif de votre contestation,
• la carte de paiement jointe au PV dont vous aurez completé le questionnaire,
• l’avis de contravention qui vous a été remis. Personnellement, je conserve le PV dans son intégralité et je renvoie une photocopie (histoire de garder un trophée !). Concernant la contestation, voici une lettre type à envoyer à la Police Municipale.

 

Monsieur le Commandant,

Le (date) il m’a été adressé par vos services une contravention pour stationnement interdit des camping-cars à (lieu de la verbalisation). Je conteste cette contravention qui est totalement arbitraire et abusive car :

1°- aucun panneau légal de stationnement interdit ne se trouve sur la zone où j’ai stationné mon véhicule. Seuls les panneaux du Code de la Route réglementent la circulation et le stationnement des véhicules et le panneau en place ne figure pas dans le Code de la Route.

2°- d’autres véhicules de même catégorie que le mien (véhicules de tourisme de 3,5 tonnes, classement M1) stationnant au même endroit n’ont pas été verbalisés.

3°- l’avis de contravention sur lequel il est fait état de la mention camping-car n’a pas été rempli correctement, car cette dénomination n’est que commerciale. le seul terme légal et recevable est "autocaravanne" (genre VASP sur la carte grise).

4°- L’article L131 du Code des Communes ne permet pas à une municipalité d’interdire le stationnement des camping-cars en tant que tels. L’utilisation commune de la voirie par les automobilistes est l’expression de la liberté individuelle d’aller et venir. L’autorité de police ne peut limiter une telle liberté que dans la stricte nécessité du maintien de l’ordre, et ne peut donc interdire de façon discriminatoire le stationnement de certains véhicules dans les voies ouvertes à la circulation publique (Chambre Criminelle Cour de Cassation 9 juillet 1931 - Conseil d’Etat 25 février 1932)

Compte tenu de toutes ces irrégularités, je vous prie Monsieur le Commandant de bien vouloir procéder au classement sans suite de cette contravention.

Veuillez agréer... etc...etc...

J’envoie également une copie de cette lettre au Maire de la commune en précisant qu’en cas de maintien de la contravention je serai dans l’obligation de saisir le Comité de Coordination du Camping-car et porter l’affaire devant la justice... Effet garanti !!!