serait-il utile ?
Le statut du camping-cariste serait censé décrire ce qu'est un camping-cariste et ce qu'est un camping-car. Il devrait aussi définir les règles d'utilisation du camping-car sur le domaine public. Mais est-il vraiment nécessaire d'établir un statut du camping-cariste ?
Le camping-cariste existe : c'est un automobiliste utilisateur de camping-car, qu'il en soit propriétaire, ce qui est la grande majorité des cas, mais également locataire.
Le camping-car est un véhicule de tourisme et est régi en tant que véhicule par la Directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 de la communauté européenne dont sont issus des textes nationaux adaptés aux spécificités de chaque pays. En France, ce sont les Articles R 417-1 et suivants, notamment l'Article R 417-12 du Code de la Route, et les Articles L 2212-2 1°, L 2213-2 et L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui réglementent son utilisation sur le domaine public, notamment en matière de stationnement. Selon les Articles R 111-41, renforcés par les Articles R 111-40 et R 421-3 du Code de l'Urbanisme qui posent la liberté de stationner sans aucune formalité, un camping-car peut stationner librement où il le souhaite sous réserve de ne pas nuire à la préservation des espaces naturels et de la salubrité publique.
Le camping-cariste est donc tenu de respecter la réglementation applicable aux véhicules de tourisme lorsqu'il utilise son véhicule sur le domaine public. Réciproquement, les gestionnaires du domaine public que sont les municipalités doivent respecter la réglementation en vigueur applicable aux véhicules de tourisme que sont les camping-cars.
Nous voyons donc que le cadre légal du camping-car existe, tout camping-cariste qui agit en-dehors de ce cadre légal est en infraction. Nul besoin donc de légiférer à outrance. Les réglementations visant les seuls camping-cars sont en général relatives au stationnement et liées à l'argent, elles confondent stationnement d'un véhicule de tourisme et l'utilisation privée qui en est faite. Elles dépassent ce cadre légal et sont abusives, illégitimes et inutiles.
Que dire donc du statut du camping-cariste sinon qu'il décrirait un simple automobiliste utilisateur de camping-car ? Il s'avèrerait donc inutile puisque le cadre légal de l'automobiliste est défini..
