Qu'en est-il des panneaux signalant une interdiction d'accès ou de stationnement des camping-cars ?
La réponse est simple, claire et sans ambiguité : il n'y en a pas !
Tout d'abord, les panneaux réglementaires signalant une interdiction sont ronds, comportent un fond blanc et une bordure rouge : tout panneau d'une autre forme et/ou d'autres couleurs n'a aucune légitimité.
Il n'existe aucun panneau réglementaire interdisant le stationnement ou l'accès des camping-cars sur le domaine public.Même si des panneaux de formes diverses et variées sont couramment installés et peuvent être achetés ou commandés sur mesure sur des sites internet, aucun d'entre eux n'a de valeur légale et ne peut donc être utilisé sur la voie publique comme l'indique clairement le site Signalétique.biz : "Ce produit ne peut en tout état de cause être déposé sur la voie publique. Il n'a aucune valeur légale ou règlementaire et ne peut être utilisé pour restreindre le stationnement et l'arrêt des véhicules de type camping-car. Seul un usage unique privatif et non discriminant de ce produit est toléré." © Signalétique.biz
L'utilisation de ces panneaux est réservée exclusivement sur le domaine privé : tous les sites internet consultés proposant ces panneaux l'indiquent très clairement.
Des exemples de panneaux utilisés sans valeur légale :
Ce panneau n'est pas un panneau d'interdiction : il n'est pas rond avec un fond blanc et une bordure rouge, il n'a donc aucune légitimité. Peut-être signale-t'il l'absence d'une aire de services puisqu'il est barré de rouge ? De plus, il prétend signaler une interdiction nocturne entre 23h et 5h : aucune disposition légale ne prend en compte la notion de stationnement diurne ou nocturne. Ce panneau est donc doublement illicite...
Et vous, peut-être avez-vous rencontré d'autres paneaux ? Prenez-les en photo, nous les publierons dans cette page. Nous créerons ainsi une collection originale de panneaux illégaux. A vos APN* !
| picar10 |  le 15 nov. 2012 Il semblerait que tous les panneaux présents sur le domaine public, doivent obligatoirement faire l'objet d'une homologation ou d'une certification auprès de l'ASCQUER; notamment pour ce qui concerne la conformité des symboles! Ces panneaux ainsi homologués doivent présenter un étiquetage NF qui le confirme au dos des dits panneaux. Voilà de quoi contester pas mal de verbalisations je pense... |
| picar10 |  le 9 nov. 2012 Bonjour, Concernant les panneaux d'interdiction de stationner ou même de circuler pour les camping-cars, quel recours est possible en cas de verbalisation ? Un camping-cariste a t'il déjà eu une expérience de ce type qui, pour finir, lui ait donné gain de cause ? Ce serait intéressant de le savoir. picar10 |
* APN : appareil photo munérique
