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le camping-car dans tous ses états

De la gratuité du stationnement

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Gratuit : vous avez dit gratuit ? Comment ça, gratuit ?

Le stationnement libre et gratuit sur le domaine public : c'est un droit.

Le domaine public est, comme son nom l'indique, public, il n'appartient à personne, ou plutôt si : à la communauté, c'est donc l'argent de tous, l'argent du contribuable, l'argent public qui a éventuellement servi à l'acquérir, à l'aménager, et qui sert à sa gestion par les élus.

  • Il est donc juste que tout le monde y ait accès gratuitement étant donnée la participation de tous, aussi modeste soit-elle, à son acquisition, à ses aménagements, à son entretien, etc...
  • Un parking peut comporter 50 emplacements, au-delà, une simple déclaration en Préfecture est nécessaire.

Le stationnement sur le domaine public est régi par le Code de la Route et le Code des Collectivités Territoriales, mais aussi par le Code de la Voirie. Lorsque le stationnement sur le domaine public est gratuit, il doit l'être pour tous, c'est tout simplement logique, c'est une question fondamentale d'équité, de justice, c'est un droit inscrit dans la Loi.

  • Par contre, étant mis gracieusement à leur disposition, les utilisateurs doivent respecter les lieux et la durée autorisée de stationnement (au moins 24h en un même lieu, variable selon les localités et jamais supérieur à 7 jours consécutifs), ne pas déranger les riverains, et ne laisser à leur départ aucune trace de leur présence : ce n'est hélas pas le cas de tous. Mais attention l'Article R116-2, 3ème et 4ème alinéas du Code de la voirie routière réglementent l'usage du domaine public.

Cela n'empêche pas certains de s'octroyer le droit de faire payer l'accès des seuls camping-cars à des lieux de stationnement publics :

  • des élus, soi-disant parce que c'est normal de faire payer un droit d'utilisation d'un emplacement de stationnement public et qu'ils considèrent cela comme un service : peut-être, mais c'est le cas de tous les véhicules qui y stationnent et il ne doit pas y avoir de distinction entre les véhicules d'un même type sinon il y a une différence de traitement et donc discrimination, même s'il est ancré dans l'esprit des gens qu'il convient que les camping-caristes paient pour stationner, ce n'est pourtant qu'une vue de l'esprit, d'ailleurs dans certains compte-rendus de réunions de conseils municipaux, l'on peut noter la notion de perte financière due à la gratuité du stationnement des camping-cars, perte justifiant la mise en place d'une réglementation rendant payant ce stationnement : l'on peut en dire bien davantage pour les autres véhicules de tourisme !
  • des associations organisant une manifestation sportive, une fête, etc... : les représentants d'une association n'ont pas le pouvoir de décider de rendre payant un lieu de stationnement public, s'ils ont besoin d'argent, il leur suffit de faire payer un droit d'entrée à la manifestation, ainsi tout le monde est à la même enseigne.

Cela n'empêche pas certains de s'octroyer le droit d'en limiter l'accès par des portiques ou autre(s) dispositif(s) :

  • un portique est un dispositif de sécurité qui permet de protéger l'accès à des lieux susceptibles d'endommager les véhicules qui y accèderaient : un pont bas, un tunnel, une voie en travaux, etc...
  • il a été prévu pour cela et ne doit pas être utilisé à d'autres fins, soi-disant pour empêcher l'accès aux "gens du voyage" : ils ont souvent bon dos et sont aussi une excuse facile !
  • un portique utilisé pour des raisons autres que la sécurité est discriminatoire car il empêche l'accès de véhicules, entre autres ceux aménagés pour des personnes handicapées ou qui sont équipés d'un coffre de toit, d'un porte-vélo,
  • un portique limite également l'accès de véhicules de secours : combien faudra-t'il de morts pour interdire les portiques sur les lieux de stationnement ?

Par contre, les modalités de stationnement sur le domaine privé sont du ressort du propriétaire des lieux : s'il veut en faire payer l'accès, c'est son droit, mais il est régi par la Loi et notamment le Code de l'Urbanisme.

  • En ce qui concerne les camping-cars, le législateur a décidé que ce type de véhicule n'est plus un véhicule de tourisme mais une caravane dès qu'il pose ses roues sur le domaine privé autre que celui de son propriétaire : encore une bizarrerie législative ou réglementaire qui arrange certains, il y aurait une histoire de fric là-dessous que ce ne serait pas étonnant ! Si les lieux permettent d'accueillir plus de 6 véhicules, ils doivent répondre à des normes similaires à celles d'un camping. Etonnant, n'est-il point ?
  • Et si moi, propriétaire d'un terrain susceptible d'accueillir une dizaine de camping-cars, je veux les inviter à faire étape gratuitement chez moi, je fais comment ?
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