La réglementation sur l'utilisation

Les camping-cars sont des véhicules de tourisme de catégorie M1 : c'est la Commission Européenne qui a légiféré à ce sujet. Le stationnement de ces véhicules est donc soumis à la réglementation des véhicules de cette catégorie : aucune réglementation autre que le Code de la Route et le Code des Collectivités Territoriales n'est applicable tant que le véhicule est simplement stationné réglementairement sur la voie publique ou en domaine public. Il faut également savoir que l’article L131 du Code des Communes ne permet pas à une municipalité d’interdire le stationnement des camping-cars en tant que tels. L’utilisation de la voirie par les automobilistes est l’expression de la liberté individuelle d’aller et venir, l’autorité de police ne peut limiter cette liberté que dans la stricte nécessité du maintien de l’ordre, elle ne peut donc interdire de façon discriminatoire le stationnement de certains véhicules dans les voies ouvertes à la circulation publique (Chambre Criminelle Cour de Cassation, 9 juillet 1931 - Conseil d’Etat, 25 février 1932).

Par contre, sur le domaine privé, les véhicules ayant pour dénomination "VASP" sont soumis à une réglementation similaire aux caravanes, notamment le Code de l'Urbanisme. Si les lieux ne sont pas déclarés en Préfecture, ils ne pourront accueillir plus de 6 véhicules, sinon ils seront soumis à une réglementation similaire à celle des campings et devront être équipés et homologués à ce titre, notamment en ce qui concerne les critères de sécurité.

Dans certaines communes, les élus réglementent le stationnement des camping-cars : ce sont souvent des communes à forte fréquentation touristique. En effet, dans ces communes, il devient difficile de circuler, de stationner, ce sont les principaux arguments mis en avant avec les nuisances sonores et les problèmes de salubrité publique : ces arguments font appel à des articles du Code de l'Urbanisme et ne sont pas conformes à l'article L131 du Code des Communes cité plus haut, ils ne donc pas recevables. En réalité, ces arguments cachent une réalité bien différente souvent liée à la jalousie des professionnels du tourisme envers les camping-caristes qui, ne fréquentant pas les campings, stationnent gratuitement sur le domaine public (parkings). Certains riverains, parfois des vacanciers n'occupant un appartement qu'une semaine par an, se plaignent de la présence de ces véhicules leur cachant la vue sur la mer ou le paysage. Il faut savoir que les camping-cars sont équipés de manière à être autonomes et ne produire aucun rejet autre que les gaz d'échappement, les vidanges s'effectuant dans des aires de services appropriées. Pour satisfaire les plaignants souvent administrés, Le Maire peut prendre des arrêtés d'interdiction de stationnement pour les seuls camping-cars, soit permanente, soit uniquement la nuit. Ces interdictions sont, dans tous les cas où le véhicule est stationné réglementairement vis-à-vis du Code de la Route, discriminatoires car elles s'appliquent à des véhicules de tourisme. Le Comité de Liaison du Camping-car engage parfois des poursuites judiciaires envers ces communes qui sont dans l'illégalité, mais le combat devient de plus en plus rude...