Pour être autorisé à utiliser son véhicule
Tout d'abord, tout aménagement permanent d'un véhicule est considéré comme une transformation de ce véhicule, il doit faire l'objet d'une vérification par le service des "Mines" qui délivrera un "Certificat de Conformité" qui, présenté aux services d'immatriculation de la Préfecture, permettra d'établir ou de modifier le Certificat d'Immatriculation du véhicule (la Carte Grise), selon qu'il s'agit d'une première immatriculation ou d'une modification après mise en circulation. Une mention "VASP" sera apposée sur ce Certificat. Le services des Mines, dorénavant exercé par des sociétés privées de Contrôle Technique autorisées par la Préfecture, examinera l'épais dossier qui aura été établi pour le véhicule avec la description de l'aménagement, le plan, le ticket de pesée, avant d'effectuer le contrôle du véhicule et de son aménagement : vérification du numéro de châssis, examen du circuit de gaz s'il existe et des aérations obligatoires pour ce circuit, contrôle de l'aménagement, vérifications diverses. Si le véhicule est conforme aux normes, le document certifiant cette conformité sera remis ou expédié à la personne ayant présenté le véhicule.
Pour les véhicules présentés par les particuliers, la réception s'effectue à titre individuel, il en est de même pour les constructeurs réalisant de faibles quantités ou des aménagements personnalisés : elle a bien évidemment un coût qui sera communiqué au moment de la constitution du dossier.
En ce qui concerne les constructeurs de camping-cars, la réception s'effectue par type de véhicule, chaque modèle devant être réalisé de manière strictement conforme au modèle certifié, avec une tolérance sur le poids total à vide de 5%.
La réglementation sur l'utilisation
