Un camping-car n'est pas une caravane !

Les points communs, les différences

Si ces deux types de véhicules ont pour points communs le fait d'être habitables et d'être assimilés comme identiques sur le domaine privé, ils présentent des différences évidentes et fondamentales, visuelles tout d'abord, selon leur structure ensuite, mais aussi selon le Code de la Route lorsqu'ils sont sur la voie publique.

Un camping-car est un véhicule automobile habitable de catégorie M1 et de type VASP. Un permis de type B permet de conduire les véhicules dont le PTAC est égal ou inférieur à 3,5 tonnes. Pour un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, ce même permis B le permet s'il a été obtenu avant le 20 janvier 1975, un permis de type C1 est désormais nécessaire dans les autres cas.

Une caravane est un type de remorque habitable pouvant être déplacé par traction. Un permis de type E(B) est nécessaire pour conduire l'ensemble attelé si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilos et si celui de l'ensemble est inférieur à 3,5 tonnes. Au-delà, un permis de type E(C) est nécessaire.

Sur le domaine public, le Code de l'Urbanisme n'est pas applicable pour le stationnement des camping-cars, et il est très clair à ce sujet :

Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.

Article R*111-30

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni sur les foires, marchés, voies et places publiques, ni sur les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Article R*111-37

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Seule la présence d'un camping-car sur le domaine privé permet de l'assimiler à une caravane : dans ce cas il n'est pas verbalisable par les forces de l'ordre ou les agents de la Police Municipale, à moins qu'il n'occupe ce domaine privé sans autorisation, auquel cas il appartient au propriétaire de se plaindre aux autorités ou aux services compétents tout en faisant constater l'occupation sans autorisation de son terrain par ce véhicule.

Le camping-car est donc un véhicule automobile : il peut se déplacer par ses propres moyens, sans la nécessité d'un autre véhicule.
La caravane est donc un type de remorque tractée : elle ne peut se déplacer seule et un autre véhicule tracteur est indispensable pour la déplacer.
Dans la plupart des cas, le permis B ou le permis C1 seul ne peut autoriser le conducteur à conduire un attelage comportant une caravane, un permis complémentaire de type E est obligatoire. L'épreuve de conduite pour ce permis s'effectue sur un attelage formé d'une voiture et d'une remorque de plus de 750 kilos.

Difficle de faire l'amalgame entre un véhicule automobile et une remorque !

Sur le domaine public, un camping-car ne peut donc être assimilé à une caravane, il n'y a pas de notion d'installation mais de stationnement. Si un conducteur de camping-car est verbalisé pour un motif quelconque invoquant une caravane, il peut réfuter ce motif en invoquant les articles R*111*30 et R*111*37 du Code de l'Urbanisme, et en présentant le Certificat d'Immatriculation de son camping-car de type VASP, ainsi que son permis de conduire de type B, C, ou C1.

La Loi doit aussi être respectée et prise en considération par ceux qui veulent réglementer ou se chargent de la faire respecter, même si certains prennent parfois un peu trop de libertés à l'interpréter...