C'est un véhicule de tourisme !
Selon la directive européenne 2007/46/CE, le camping-car, encore appelé autocaravane ou auto-caravane, est un véhicule automobile de tourisme aménagé de manière à servir d'habitation temporaire. Pour conduire un camping-car, le permis de conduire de catégorie B est nécessaire pour les véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le permis B suffit s'il est antérieur au 20 janvier 1975, sinon le permis C est obligatoire. Dès 2013, un nouveau permis C1 sera mis en application.
La caravane est une "roulotte de tourisme aménagée pour servir de logement et remorquée par une voiture automobile", ou encore "un type de remorque habitable pouvant être déplacé par traction". Un véhicule tracteur est donc indispensable pour la déplacer. Le permis E(B) est nécessaire pour conduire un attelage formé du véhicule tracteur de moins de 3,5 tonnes et de la caravane dont le poids est supérieur à 750kg, au-delà, un permis E(C) est obligatoire.
Le camping-car n'est donc pas une caravane puisqu'il peut se déplacer sans véhicule tracteur, il suffit pour cela de consulter le Certificat d'Immatriculation du véhicule sur laquelle est mentionnée la catégorie VASP, véhicule automobile spécial, de même le permis de conduire de la plupart des camping-caristes est de catégorie B ou C et ne leur permet pas de conduire un véhicule tractant une caravane.
Beaucoup de municipalités s'arrangent pour décréter que le camping-car n'est pas un véhicule de tourisme mais appartient à une catégorie particulière inexistante afin de réglementer son stationnement et d'en profiter pour remplir les caisses municipales : ils évoquent parfois une "différentiation réglementaire" et échappent ainsi astucieusement à la "discrimination", cette dernière étant illicite contrairement à la "différentiation" qui est ici qualifiée et reconnue "réglementaire". C'est compliqué, n'est-ce pas ? Mais c'est très subtil, il fallait le trouver. Que ne feraient-elles pas, ces municipalités, pour nous parquer moyennant finances ?
C'est oublier un peu rapidement qu'il existe des Lois que les élus doivent respecter au risque d'être l'objet de poursuites judiciaires. En effet, la discrimination est souvent pratiquée même si certains Tribunaux ne le reconnaissent pas, notamment par le truchement de l'utilisation d'expressions remplaçant habilement les termes usuels dans les textes des réglementations visées par les Préfets, expressions laissant pantois le lecteur mais aussi les victimes de la réglementation dont elles sont le fondement. La dernière tendance conste à réglementer le stationnement des camping-cars afin de contraindre les camping-caristes à se rendre dans les lieux d'accueil payants, nous dirons plutôt "accessibles sous conditions financières", mis en place par ces municipalités plus scrupuleuses du point de vue Financier qu'en matière de Droit. En général, rien ne différencie ces lieux dédiés aux camping-cars d'un stationnement classique pour véhicules de tourisme, aucun aménagement particulier n'ayant été effectué (sol bitumé, emplacements délimités ou individualisés, lieux parfois arborés, etc...). D'ailleurs, chaque contribuable participe financièrement par ses impôts et taxes à l'aménagement et à l'entretien des lieux de stationnement accessibles gratuitement aux véhicules de tourisme, il n'est donc pas fondé de rendre payant l'accès des seuls camping-cars à ces lieux. Cela peut être considéré comme de l'escroquerie si la discrimination est prouvée juridiquement.
Nous avons parfois constaté que le coût de l'aménagement des aires de stationnement gratuites dans les petites localités est parfois supérieur à celui des aires payantes dans des localités plus importantes : cherchez l'erreur !
Le camping-car est donc un véhicule automobile de tourisme de classe M1 et de type VASP : ce n'est en aucun cas une caravane car il ne nécessite pas de véhicule tracteur pour se déplacer. Il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes réglementations que tout véhicule de sa catégorie, notamment en matière de stationnement sur le domaine public.
- Toute réglementation différenciant le camping-car des autres véhicules de tourisme est discriminatoire.
- Toute verbalisation sur le domaine public l'identifiant à une caravane est irrecevable.
